MENTIONS LEGALES

 

En vigueur au 15/07/2024

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.la-meute-du-vercors.fr, les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site www.la-meute-du-vercors.fr par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition et la direction de la publication du site www.la-meute-du-vercors.fr est assurée par Alexandra Klein, domiciliée à La Grange de l’Échauda, route de l’Échauda, 26420 Vassieux-en-Vercors, dont le numéro de téléphone est 06 68 40 49 96, et l’adresse e-mail contact@la-meute-du-vercors.fr.

ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site www.la-meute-du-vercors.fr est la Société OVH, dont le siège social est situé au 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.la-meute-du-vercors.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données
Lors de votre navigation sur le site www.la-meute-du-vercors.fr, l’URL des liens par l’intermédiaire desquels vous avez accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de votre protocole Internet (IP), peuvent être recueillis.
Nous ne collectons des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.la-meute-du-vercors.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relatifs à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.la-meute-du-vercors.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Objet du traitement (finalité et base légale)

La société Osmi, dont le siège est situé à Kirchberg (68290), Rue Langenfeld, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

      • Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
      • Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
        • Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
        • Sur d’autres produits proposés par la société.
      • Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre d’adresser de la publicité (cf. ci-dessous).

Bases légales des traitements

      • Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).
      • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
      • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société Osmi: la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
      • Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données).
      • Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (Cf. article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).

Catégories de données

      • Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
      • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
      • Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
      • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Destinataires des données

      • Les services clients et facturation de la société Osmi sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
      • Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.
      • Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont transmises à de nos partenaires commerciaux (liste des partenaires commerciaux, régulièrement mise à jour) :
        • Édition Yves Michel et Souffle d’Or
        • Biovie
        • Bonheur Nature – magasin bio à St Vit
        • Auberge de la Cholotte au coeur des Vosges

Durée de conservation des données

      • Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
      • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
      • Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société Osmi ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
      • Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection: trois (3) ans.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société Osmi (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous (prévoir ici un lien vers un formulaire d’exercice des droits informatique et libertés, faisant apparaître les différentes hypothèses détaillées ci-dessus).

Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous (prévoir ici un lien vers le formulaire d’exercice des droits informatique et libertés).

(NB : un lien permettant aux clients et prospects de demander la suppression de leur adresse électronique de la liste de prospection doit systématiquement figurer sur les sollicitations envoyées par courriel)

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.

      • Contacter notre DPO par voie électronique : contact@osmi.buzz
      • Contacter notre DPO par courrier postal : 2, Rue Langenfeld – 68290 KIRCHBERG

 

ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.la-meute-du-vercors.fr, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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